CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - GÉNÉRAL

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) avant de passer sa commande. Ces CGV s'appliquent exclusivement à toutes les ventes de nos produits, propriété de la société Mindset Decoration , que ce soit pour son propre compte ou celui de ses mandants. Toute autre condition ne sera applicable qu'après confirmation écrite de notre part. En passant commande ou en acceptant une offre de vente, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales. Toute condition contraire à nos CGV, formulée par l'acheteur, sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément reconnu l'applicabilité par écrit. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Mindset Decoration, les modifications étant alors applicables aux commandes ultérieures.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes deviennent effectives dès réception du paiement. Le client peut demander un remboursement dans les conditions de l'article L 121-20-1. Mindset Decoration s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. Sauf circonstances exceptionnelles (grève des services postaux, événements imprévus, etc.), la livraison sera effectuée dans les délais indiqués sur le site www.mindsetdecoration.com. Toutefois, les délais peuvent être plus longs (par exemple, pendant les périodes de Noël), ce que l'acheteur comprend et accepte.

ARTICLE 3 - PRIX

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une offre de vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans préavis avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu au moment de la livraison, dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc.). Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur sont nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport qui seront précisés avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent faire l'objet de promotions, de soldes et d'autres réductions.

 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes doivent être réglées en euros. Le paiement intégral du prix doit être effectué lors de la commande par l'acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur doit disposer d'une carte de crédit ou d'un compte PayPal. Le paiement par carte ou PayPal est entièrement sécurisé par le protocole Secret Socket Layer (SSL), assurant le cryptage des données pour empêcher toute utilisation frauduleuse. La commande sera expédiée dès réception du paiement. L'acheteur garantit à Mindset Decoration qu'il a toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande. Mindset Decoration se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou d'incident de paiement, quel que soit leur nature et niveau d'exécution. Mindset Decoration se réserve également le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être contrôlées.

 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 5 – ARTICLES ET CHOIX DES ARTICLES

 Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisées par Mindset Decoration, choisit en toute responsabilité, en fonction de ses besoins préalablement déterminés, les produits faisant l'objet de sa commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Votre commande sera expédiée à partir d’un centre logistique partenaire et vous recevrez alors un numéro de suivi de notre prestataire de transport pour pouvoir suivre votre colis.

Règles générales : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres, vous permettant de reprogrammer une livraison ou de retirer les produits commandés dans un établissement de votre choix, dans le délai indiqué par le transporteur sur l'avis de passage.

Problèmes de livraison : L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage, du contenu et du fonctionnement des marchandises à la livraison. Si l'acheteur a le moindre doute, il doit suivre la procédure de retour (notamment signaler les dommages constatés, toute réclamation et réserve) et refuser la marchandise en établissant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur. Il est nécessaire de signaler ces incidents dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise, en exposant les réclamations ou réserves.

Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact et doivent inclure les coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. La procédure de retour sera ensuite communiquée. Les produits retournés par l'acheteur doivent être renvoyés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou de l'autorisation de retour.

ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, la propriété des marchandises livrées à l'acheteur ne sera transférée qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire, ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis en règlement du prix. Pendant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-paiement par l'acheteur, quelle qu'en soit la cause, le vendeur a le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls de l'acheteur.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Droit de rétractation :

L'acheteur français bénéficie légalement d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour où il prend possession du produit. Les frais de retour sont à sa charge et le produit devra être retourné sous 14 jours maximum après la rétractation effectuée. Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés vendus sur www.mindsetdecoration.com.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit retourné à Mindset Decoration. L'acheteur doit informer Mindset Decoration de sa décision de se rétracter au préalable. Cette décision doit être notifiée à travers le formulaire de contact. Mindset Decoration inspectera le produit retourné pour en vérifier l'état.

Retours :

L'acheteur doit prendre contact avec Mindset Decoration pour renvoyer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de retour.

L'acheteur peut ensuite choisir parmi les options suivantes :
- Une nouvelle livraison conforme à la commande.
- La réparation du produit défectueux.
- L'échange du produit par un autre similaire.
- L'annulation de la commande et le remboursement intégral du prix du produit retourné.

Les retours doivent être adressés à l'adresse indiquée par notre service client.

ARTICLE 10 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous convenez expressément que votre utilisation du produit est à votre seul risque.

Mindset Decoration, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs et indirects résultant de votre utilisation d’un de nos produits

ARTICLE 11 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Mindset Decoration et nos partenaires, responsables, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu de la loi